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13/11/2018. Projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2019 – Allègement de charges pour les chambres consulaires

38 rect. bis

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros vise à faire bénéficier les chambres consulaires du dispositif d’allègement de charges sociales, instauré en remplacement du CICE à destination des entreprises du secteur public.

Amendement adopté.

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants : la Banque des territoires, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales, les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat