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12/12/2016. Projet de loi montagne

Le projet de loi de « modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », dit loi Montagne, est le second grand texte en faveur des territoires de montage après le texte fondateur de janvier 1985, sur le « développement et la protection de la montagne ».

Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros souligne que ce texte nécessitera d’être amendé car il ne répond que très partiellement aux enjeux des territoires de montagne.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat