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12/12/2016. Projet de loi montagne

Le projet de loi de « modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », dit loi Montagne, est le second grand texte en faveur des territoires de montage après le texte fondateur de janvier 1985, sur le « développement et la protection de la montagne ».

Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros souligne que ce texte nécessitera d’être amendé car il ne répond que très partiellement aux enjeux des territoires de montagne.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

 

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants  : la Banque des territoires,  l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales,  les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

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