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12/12/2016. Projet de loi montagne

Le projet de loi de « modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », dit loi Montagne, est le second grand texte en faveur des territoires de montage après le texte fondateur de janvier 1985, sur le « développement et la protection de la montagne ».

Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros souligne que ce texte nécessitera d’être amendé car il ne répond que très partiellement aux enjeux des territoires de montagne.

 
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