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12/12/2016. Projet de loi montagne

Le projet de loi de « modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », dit loi Montagne, est le second grand texte en faveur des territoires de montage après le texte fondateur de janvier 1985, sur le « développement et la protection de la montagne ».

Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros souligne que ce texte nécessitera d’être amendé car il ne répond que très partiellement aux enjeux des territoires de montagne.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 janvier 2025, Paris

Sur le plateau de Public Sénat pour m’exprimer sur le bilan de la réforme territoriale et la création des grandes régions

 

> Jeudi 30  janvier 2025, Assemblée nationale 

En Commission Mixte Paritaire afin d’aboutir à un compromis de texte final avant le vote du budget 2025

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