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Novembre 2015. Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale. Charges sociales des jeunes agriculteurs

Amendement 197 rect.

Ce texte propose d’insérer un article additionnel qui vise à alléger les charges sociales supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d’une année (de 5 à 6 ans) l’exonération dont ils bénéficient sur les cotisations d’assurance maladie, invalidité, maternité, de prestations familiales et d’assurance vieillesse agricole.

Amendement adopté.

 
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