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Novembre 2015. Projet de loi de Finances 2016. Déduction pour aléas

Amendement I-181 rect

L’objectif de ce texte est de réformer la déduction pour aléas en élargissant ses conditions d’utilisation, par exemple lorsque le chiffre d’affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de la baisse.

Le plafond de déduction prend en compte la taille des entreprises agricoles, afin de ne pas pénaliser leur développement.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

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