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Novembre 2015. Projet de loi de Finances 2016. Déduction pour aléas

Amendement I-181 rect

L’objectif de ce texte est de réformer la déduction pour aléas en élargissant ses conditions d’utilisation, par exemple lorsque le chiffre d’affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de la baisse.

Le plafond de déduction prend en compte la taille des entreprises agricoles, afin de ne pas pénaliser leur développement.

Amendement adopté

 
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