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Novembre 2015. Projet de loi de Finances 2016. Déduction pour aléas

Amendement I-181 rect

L’objectif de ce texte est de réformer la déduction pour aléas en élargissant ses conditions d’utilisation, par exemple lorsque le chiffre d’affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de la baisse.

Le plafond de déduction prend en compte la taille des entreprises agricoles, afin de ne pas pénaliser leur développement.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> 17 octobre 2024, Sénat

Intervention en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement.

 

> 19 octobre 2024, Cantal

Inauguration de la 33ème Foire de la châtaigne et du Châtaignier à Mourjou.

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