Accueil > 11/10/2018. Rapport d’information « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire. »

11/10/2018. Rapport d’information « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire. »

Membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le sénateur Bernard Delcros fait partie des 13 rapporteurs ayant participé à l’élaboration de ce rapport qui préconise 43 propositions visant à renforcer le statut d’élu local.

Dans le tome 2 de ce rapport, le sénateur pointe du doigt le niveau insuffisant des indemnités pour couvrir les frais liés à l’exercice du mandat et les modalités de calcul inadaptées aux réalités du terrain.

 

Voir le rapport

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 26 mars 2024, Sénat

Accueil de lycéens cantaliens pour visiter le sénat et la chaine TV Public Sénat

> Jeudi 28 mars 2024, ministère de l’Economie et des finances

Réunion de travail avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat