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11/10/2018. Rapport d’information « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire. »

Membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le sénateur Bernard Delcros fait partie des 13 rapporteurs ayant participé à l’élaboration de ce rapport qui préconise 43 propositions visant à renforcer le statut d’élu local.

Dans le tome 2 de ce rapport, le sénateur pointe du doigt le niveau insuffisant des indemnités pour couvrir les frais liés à l’exercice du mandat et les modalités de calcul inadaptées aux réalités du terrain.

 

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PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact permanence parlementaire

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