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11/10/2018. Rapport d’information « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire. »

Membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le sénateur Bernard Delcros fait partie des 13 rapporteurs ayant participé à l’élaboration de ce rapport qui préconise 43 propositions visant à renforcer le statut d’élu local.

Dans le tome 2 de ce rapport, le sénateur pointe du doigt le niveau insuffisant des indemnités pour couvrir les frais liés à l’exercice du mandat et les modalités de calcul inadaptées aux réalités du terrain.

 

Voir le rapport

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat