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08/11/2018. Proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Cette proposition de loi, soutenue par le sénateur Bernard Delcros, vise à créer l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont la vocation serait d’accompagner les collectivités ayant de faibles de faibles moyens d’ingénierie pour faire face à la grande complexité des procédures accrue par la multiplicité des intervenants et des opérateurs.

Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, Bernard  Delcros a défendu plusieurs amendements pour une meilleure prise en compte des territoires ruraux qui ont tous été adoptés.

Proposition de loi  adoptée en première lecture par 212 voix pour et 13 contre

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

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