Cette proposition de loi, soutenue par le sénateur Bernard Delcros, vise à créer l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont la vocation serait d’accompagner les collectivités ayant de faibles de faibles moyens d’ingénierie pour faire face à la grande complexité des procédures accrue par la multiplicité des intervenants et des opérateurs.
Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, Bernard Delcros a défendu plusieurs amendements pour une meilleure prise en compte des territoires ruraux qui ont tous été adoptés.
Proposition de loi adoptée en première lecture par 212 voix pour et 13 contre