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08/11/2018. Proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Cette proposition de loi, soutenue par le sénateur Bernard Delcros, vise à créer l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont la vocation serait d’accompagner les collectivités ayant de faibles de faibles moyens d’ingénierie pour faire face à la grande complexité des procédures accrue par la multiplicité des intervenants et des opérateurs.

Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, Bernard  Delcros a défendu plusieurs amendements pour une meilleure prise en compte des territoires ruraux qui ont tous été adoptés.

Proposition de loi  adoptée en première lecture par 212 voix pour et 13 contre

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat