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08/11/2018. Proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Cette proposition de loi, soutenue par le sénateur Bernard Delcros, vise à créer l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont la vocation serait d’accompagner les collectivités ayant de faibles de faibles moyens d’ingénierie pour faire face à la grande complexité des procédures accrue par la multiplicité des intervenants et des opérateurs.

Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, Bernard  Delcros a défendu plusieurs amendements pour une meilleure prise en compte des territoires ruraux qui ont tous été adoptés.

Proposition de loi  adoptée en première lecture par 212 voix pour et 13 contre

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Vendredi 15 septembre 2023, Paris

AG du Parlement Rural Français

> Mardi 19 septembre 2023, Paris

Au ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre des « Dialogues de Bercy »

> Lundi 2 octobre 2023, Paris – Sénat

Reprise des travaux législatifs en séance publique

 

 

 

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