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07/06/2018. Proposition de Résolution Européenne en faveur de la préservation d’une PAC forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires

Cette proposition de résolution vient s’ajouter à celle adoptée par le Sénat le 8 septembre 2017 qui concernait déjà les contours de la future PAC. Sont mis en avant dans cette deuxième proposition de résolution, 5 points clés :

  • la nécessité d’un budget stable en euros pour la période 2021-2027
  • les inquiétudes du nouveau mécanisme de mise en oeuvre envisagé pour la PAC
  • le futur statu quo en matière de règles de concurrence et la gestion des risques
  • la réaffirmation des préconisations antérieures en matière de commerce international, de soutien aux territoires, de l’encouragement à l’innovation et des externalités positives.
  • des interrogations sur la possibilité d’aboutir à un accord sur la PAC d’ici le printemps 2019

Proposition de résolution européenne adoptée.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

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