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07/06/2018. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise.

Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives et à remédier à l’accumulation  des charges fiscales qui pèsent sur la transmission d’entreprise. Un sujet vital pour l’économie française.

Lors de la discussion générale, le sénateur Bernard Delcros s’exprime au nom de son groupe pour soutenir ce texte tout attirant l’attention du ministre sur la fragilité du moyen utilisé pour mettre en oeuvre cette mesure.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

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