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07/06/2018. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise.

Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives et à remédier à l’accumulation  des charges fiscales qui pèsent sur la transmission d’entreprise. Un sujet vital pour l’économie française.

Lors de la discussion générale, le sénateur Bernard Delcros s’exprime au nom de son groupe pour soutenir ce texte tout attirant l’attention du ministre sur la fragilité du moyen utilisé pour mettre en oeuvre cette mesure.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat