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07/06/2018. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise.

Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives et à remédier à l’accumulation  des charges fiscales qui pèsent sur la transmission d’entreprise. Un sujet vital pour l’économie française.

Lors de la discussion générale, le sénateur Bernard Delcros s’exprime au nom de son groupe pour soutenir ce texte tout attirant l’attention du ministre sur la fragilité du moyen utilisé pour mettre en oeuvre cette mesure.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

 

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants  : la Banque des territoires,  l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales,  les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

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