Accueil > 07/04/2016. Proposition de loi permettant de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

07/04/2016. Proposition de loi permettant de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, le sénateur Bernard Delcros demande un délai supplémentaire d’une année pour mettre en œuvre les nouvelles intercommunalités afin de  différer cette entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat