Accueil > 06/07/2016. Rapport sur la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015

06/07/2016. Rapport sur la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015

Rapporteur spécial de la commission des finances pour le volet « Politique des territoires », le sénateur Bernard Delcros présente son rapport sur l’exécution des crédits de l’Etat dédiés à cette mission en 2015.

Lire le rapport

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants : la Banque des territoires, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales, les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat