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06/07/2016. Rapport sur la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015

Rapporteur spécial de la commission des finances pour le volet « Politique des territoires », le sénateur Bernard Delcros présente son rapport sur l’exécution des crédits de l’Etat dédiés à cette mission en 2015.

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Reprise des travaux législatifs en séance publique

 

 

 

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