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04/07/2017. Contrôle budgétaire sur le programme des interventions territoriales de l’État (PITE)

Rapport d’information sur l’avenir du Programme des Interventions Territoriales de l’État, faisant suite à une mission de contrôle budgétaire réalisée dans le marais Poitevin confiée au sénateur Bernard Delcros, en tant que rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires ».

 

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