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02/07/2018. Proposition de résolution européenne pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale

Cette résolution rappelle et souligne l’importance de la politique de cohésion régionale européenne, qui est un levier d’investissement important pour les territoires de l’Union européenne.

La proposition déplore toutefois que le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027, au-delà des trois fonds dédiés à la politique de cohésion (FEDER, FSE+, Fonds de cohésion), réduise de façon importante les crédits  du FEADER.

Désigné rapporteur de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros a travaillé en amont sur ce sujet avec deux autres sénateurs et émis des propositions qui reposent sur un redéploiement des crédits en faveur du FEADER, principal levier du développement rural et une simplification des procédures.

À partir de ces conclusions, la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 2 juillet 2018.

 

 
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