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02/07/2018. Projet de loi relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Issu des États généraux de l’alimentation qui se sont tenus entre juillet et décembre 2017, l’architecture de ce projet de loi est structurée selon les perspectives tracées à l’occasion de ce rendez-vous.

D’une part, il comporte des dispositions dont l’objectif est d’améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire en partant des coûts réels de production pour fixer les prix. D’autre part, il vise également à améliorer la qualité et la traçabilité des produits en faveur d’une alimentation, saine, de qualité et durable.

Particulièrement investi dans l’examen de ce texte, le sénateur Bernard Delcros a défendu 46 amendements en faveur d’un modèle agricole respectueux des producteurs, des consommateurs, de l’environnement et des territoires.

Projet de loi voté à l’unanimité par le groupe de l’Union centriste et adopté le 2 juillet en première lecture par le Sénat.

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 10 juillet 2018, il sera examiné en nouvelle lecture, cet automne, à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
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