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02/07/2018. Projet de loi relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Issu des États généraux de l’alimentation qui se sont tenus entre juillet et décembre 2017, l’architecture de ce projet de loi est structurée selon les perspectives tracées à l’occasion de ce rendez-vous.

D’une part, il comporte des dispositions dont l’objectif est d’améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire en partant des coûts réels de production pour fixer les prix. D’autre part, il vise également à améliorer la qualité et la traçabilité des produits en faveur d’une alimentation, saine, de qualité et durable.

Particulièrement investi dans l’examen de ce texte, le sénateur Bernard Delcros a défendu 46 amendements en faveur d’un modèle agricole respectueux des producteurs, des consommateurs, de l’environnement et des territoires.

Projet de loi voté à l’unanimité par le groupe de l’Union centriste et adopté le 2 juillet en première lecture par le Sénat.

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 10 juillet 2018, il sera examiné en nouvelle lecture, cet automne, à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

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