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16/02/2017. Bernard Delcros plaide pour des dotations équitables entre les territoires

Cette fin de session a été le temps de l’examen d’une proposition de loi à laquelle je me suis opposé. Elle visait à augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le fonds péréquation intercommunal et communal (FPIC) de plusieurs collectivités de la région parisienne et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence par un prélèvement sur les autres collectivités du pays alors même qu’elles ont une richesse fiscale bien supérieure à la moyenne nationale.

Je me suis donc exprimé, au nom de mon groupe, pour dénoncer le contenu inéquitable de cette proposition de loi. Ce texte a néanmoins été adopté mais son application en a été limitée à la seule année 2017.

Je veillerai avec la plus grande attention à ce que ce dispositif ne soit pas réintroduit lors de l’examen de la prochaine loi de finances.

 

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