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16/02/2017. Bernard Delcros plaide pour des dotations équitables entre les territoires

Cette fin de session a été le temps de l’examen d’une proposition de loi à laquelle je me suis opposé. Elle visait à augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le fonds péréquation intercommunal et communal (FPIC) de plusieurs collectivités de la région parisienne et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence par un prélèvement sur les autres collectivités du pays alors même qu’elles ont une richesse fiscale bien supérieure à la moyenne nationale.

Je me suis donc exprimé, au nom de mon groupe, pour dénoncer le contenu inéquitable de cette proposition de loi. Ce texte a néanmoins été adopté mais son application en a été limitée à la seule année 2017.

Je veillerai avec la plus grande attention à ce que ce dispositif ne soit pas réintroduit lors de l’examen de la prochaine loi de finances.

 

Visionnez l’intervention du sénateur en séance-publique :

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat