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21/09/2016. Bernard Delcros présente 10 propositions en faveur de la ruralité

Le 21 septembre en commission des finances au sénat, Bernard Delcros a présenté les conclusions de son rapport « Repenser le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire ». « J’y propose 10 nouvelles orientations à même de clarifier cet outil, de l’adapter aux évolutions territoriales et de lui permettre d’agir plus efficacement en faveur du développement des territoires ruraux » a commenté le sénateur dans la continuité de cette présentation. « Ce fonds, qui constitue l’un des instruments financiers de l’Etat au service de la politique d’aménagement du territoire, est en effet en baisse constante depuis 10 ans  et son cadre juridique est devenu  obsolète, ce qui nuit à sa lisibilité et à son efficacité. Face à ce constat, dans le cadre de mes fonctions de rapporteur spécial auprès de la commission des finances, j’ai dressé le bilan de l’utilisation de ces crédits avant de formuler des  orientations politiques nouvelles pour mieux cibler ce fonds sur les besoins de la ruralité d’aujourd’hui. Il faut tout d’abord stopper la baisse et maintenir ce fonds à 200 millions d’euros  par an, afin de conserver  des marges de manœuvre pour venir efficacement compléter les autres dispositifs d’aide de l’État en faveur des territoires les plus fragiles. Je propose  également de le compléter avec  l’enveloppe de 216 millions d’euros annoncée en faveur des contrats de ruralité qui s’inscrivent dans la logique de la proposition de loi que j’ai défendue dans l’hémicycle en octobre dernier et que le sénat a adoptée. Enfin je propose de financer prioritairement l’ingénierie territoriale des intercommunalités rurales pour leur  permettre de monter en compétence afin de donner un nouvel élan aux territoires ruraux, de financer les projets privés inscrits dans les stratégies de développement de ces intercommunalités et d’attribuer une prime majorant le soutien apporté aux territoires ruraux lourdement impactés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années, afin de leur donner toutes les chances d’enrayer le déclin et de réussir à créer de nouvelles activités par l’innovation. Je suivrai avec attention la prise en compte de ces propositions dans la loi de finances 2017 qui sera prochainement examinée au parlement ».

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