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09/12/2015. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire

Ce texte prévoit une série de mesure en faveur des agriculteurs parmi lesquelles : la mise en place d’un dispositif d’information à destination du consommateur sur l’origine du produit acheté, l’organisation d’une conférence annuelle réunissant l’ensemble des acteurs de la filières (production, transformation, distribution et restauration collective) ; l’assouplissement du mode de calcul du seuil de déclenchement de la déduction pour aléa (DPA) en cas d’aléa naturel, climatique ou économique ; la suppression d’une norme à chaque nouvelle norme créée dans le domaine agricole ; la mise en place d’une exonération partielle de charges sociales pour les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, au même titre que les exploitations employant des salariés agricoles… Cette proposition de loi, cosignée par le sénateur Bernard Delcros, a été adoptée par le Sénat par 201 voix contre 19.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat