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08/02/2016. Examen du Projet de loi relatif à la liberté de Création, Architecture et Patrimoine

Ce projet de loi porté par le Gouvernement entend affirmer et garantir la liberté de création mais aussi moderniser la protection du patrimoine. Il prévoit notamment la refonte du partenariat avec les collectivités territoriales, les associations et les citoyens qui agissent aux côtés de l’Etat pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine. Dans le cadre de ce projet de loi, le sénateur Bernard Delcros a déposé et cosigné plusieurs amendements visant à soutenir et accompagner davantage les communes engagées dans la préservation et la valorisation de leur patrimoine.

 
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