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07/04/2016. PPL nouvelles intercommunalités. Bernard Delcros souhaite que l’on tienne compte de l’avis des élus.

Lors de l’examen de la proposition de loi relative aux nouvelles intercommunalités visant à prolonger d’un an la mise en œuvre des nouveaux périmètres aux collectivités qui en auraient fait la demande, le sénateur est intervenu dans l’hémicycle en qualité d’orateur de son groupe qui l’a suivi majoritairement. Bernard Delcros a défendu l’idée de prendre en compte avant tout l’avis des élus qui connaissent les réalités du terrain : «Tous les territoires n’ont pas la même histoire. Dans la majorité des secteurs, les élus ont anticipé et seront prêts au 1er janvier 2017. Nous devons leur permettre d’avancer comme ils le souhaitent sans les retarder. Dans d’autres secteurs, ils savent qu’ils ne pourront respecter ce calendrier et demandent un délai de planification supplémentaire. Il faut le leur permettre aussi dans les conditions proposées par la commission des lois du Sénat qui a modifié le texte initial. Une fois cette étape franchie, les élus locaux auront besoin de stabilité tant financière qu’institutionnelle pour inscrire leur action dans la durée».  Cette proposition de loi a été adoptée par les sénateurs par 203 voix pour et 119 contre.

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
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