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07/04/2016. PPL nouvelles intercommunalités. Bernard Delcros souhaite que l’on tienne compte de l’avis des élus.

Lors de l’examen de la proposition de loi relative aux nouvelles intercommunalités visant à prolonger d’un an la mise en œuvre des nouveaux périmètres aux collectivités qui en auraient fait la demande, le sénateur est intervenu dans l’hémicycle en qualité d’orateur de son groupe qui l’a suivi majoritairement. Bernard Delcros a défendu l’idée de prendre en compte avant tout l’avis des élus qui connaissent les réalités du terrain : «Tous les territoires n’ont pas la même histoire. Dans la majorité des secteurs, les élus ont anticipé et seront prêts au 1er janvier 2017. Nous devons leur permettre d’avancer comme ils le souhaitent sans les retarder. Dans d’autres secteurs, ils savent qu’ils ne pourront respecter ce calendrier et demandent un délai de planification supplémentaire. Il faut le leur permettre aussi dans les conditions proposées par la commission des lois du Sénat qui a modifié le texte initial. Une fois cette étape franchie, les élus locaux auront besoin de stabilité tant financière qu’institutionnelle pour inscrire leur action dans la durée».  Cette proposition de loi a été adoptée par les sénateurs par 203 voix pour et 119 contre.

 

 
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