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31/05/2018. Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Jeudi 31 mai 2018, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Mardi 5 juin 2018 à 15h30, après les explications de vote des groupes, les sénateurs se prononceront sur ce projet de loi par un vote solennel organisé en salle des Conférences.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

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