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02/03/2016. Débat sur les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) : Bernard Delcros dénonce l’asphyxie des départements ruraux

En présence du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, débat sur la situation financière de certains départements qui ne bénéficient pas de la croissance démographique ni économique, générant de nouvelles recettes, leur permettant de pouvoir faire face à la montée en charge des Allocations Individuelles de Solidarité (APA, RSA, handicap).

La proposition de renationalisation du RSA a été évoquée lors de ce débat. Proposition qui pour le sénateur Bernard Delcros, ne répondrait que partiellement à la demande des départements ruraux à forte population âgée et dont la principale charge concerne L’APA.

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En commission des finances pour auditionner le ministre, Bruno Le Maire, dans le cadre de la mission d’information relative à la dégradation des finances publiques.

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