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03/02/2016. Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Parmi les mesures retenues, l’obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative, l’interdiction de la javellisation des invendus…

 
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En Commission Mixte Paritaire afin d’aboutir à un compromis de texte final avant le vote du budget 2025

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