Accueil > 03/02/2016. Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

03/02/2016. Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Parmi les mesures retenues, l’obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative, l’interdiction de la javellisation des invendus…

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

 

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants  : la Banque des territoires,  l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales,  les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat