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03/02/2016. Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Parmi les mesures retenues, l’obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative, l’interdiction de la javellisation des invendus…

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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants : la Banque des territoires, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales, les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

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