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3/10/2019. Plan de transformation de l’ONF : Bernard Delcros demande un débat au Parlement

Une mission interministérielle chargée d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’Office National des Forêts (ONF), a rendu son rapport en juillet dernier et propose de modifier le Code forestier sur de nombreux points, parmi lesquels, le statut de l’établissement et de son personnel.

Suite à ce rapport, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en oeuvre un plan de transformation sur 5 ans, à partir de ces préconisations, avec l’objectif de faire évoluer l’établissement.

Face au risque de voir ces modifications adoptées par ordonnance, le sénateur Bernard Delcros vient de saisir le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation pour demander un débat au Parlement. « Les orientations qui seront prises impacteront le devenir de cet établissement qui joue un rôle essentiel dans la gestion des forêts publiques, le développement de la filière bois, la protection de la biodiversité dans nos territoires. L’ONF doit conserver les moyens humains nécessaires pour poursuivre ses missions de service public sur le terrain tout particulièrement auprès des petites collectivités en zone de montagne. Nous devons y veiller. Il est de ce fait impératif que ce sujet soit débattu à l’Assemblée nationale comme au Sénat !

Lire sa question écrite

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat