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3/10/2019. Plan de transformation de l’ONF : Bernard Delcros demande un débat au Parlement

Une mission interministérielle chargée d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’Office National des Forêts (ONF), a rendu son rapport en juillet dernier et propose de modifier le Code forestier sur de nombreux points, parmi lesquels, le statut de l’établissement et de son personnel.

Suite à ce rapport, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en oeuvre un plan de transformation sur 5 ans, à partir de ces préconisations, avec l’objectif de faire évoluer l’établissement.

Face au risque de voir ces modifications adoptées par ordonnance, le sénateur Bernard Delcros vient de saisir le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation pour demander un débat au Parlement. « Les orientations qui seront prises impacteront le devenir de cet établissement qui joue un rôle essentiel dans la gestion des forêts publiques, le développement de la filière bois, la protection de la biodiversité dans nos territoires. L’ONF doit conserver les moyens humains nécessaires pour poursuivre ses missions de service public sur le terrain tout particulièrement auprès des petites collectivités en zone de montagne. Nous devons y veiller. Il est de ce fait impératif que ce sujet soit débattu à l’Assemblée nationale comme au Sénat !

Lire sa question écrite

 

 
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