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28/01/2016. Adoption du Projet de loi relatif aux réseaux des chambres consulaires

Cet amendement prévoit de flécher la moitié des sommes prévues au sein du fonds de péréquation des Chambres de Commerce et d’Industrie vers les CCI les plus fragiles implantées en zones rurales et hyper rurales. Soit 9 millions d’euros en leur faveur. Cosigné par le Sénateur Bernard Delcros, ce projet de loi a été adopté par le Sénat par 202 voix pour contre 19.

 
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