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26/01/2016. Vote solennel du projet de loi sur la reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages

Vote solennel du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages tel que modifié par le sénat. Voté par le sénateur Bernard Delcros, ce texte a été adopté par 232 voix pour contre 32.

 
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> Lundi 2 octobre 2023, Paris – Sénat

Reprise des travaux législatifs en séance publique

 

 

 

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