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25/05/2016. Le sénateur Bernard Delcros défend une meilleure implication des communes dans la valorisation de leur patrimoine

Le sénateur Bernard Delcros est intervenu le 25 mai en séance publique pour défendre le rôle central des communes dans la valorisation de leur patrimoine, à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, architecture et patrimoine. Bernard Delcros a notamment déposé et défendu un amendement demandant que l’accord des communes soit nécessaire pour valider le nouveau dispositif des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine, lorsque ce dispositif relève de la compétence des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). « Il me paraît extrêmement important qu’un accord soit trouvé entre l’EPCI, qui détient la compétence des documents d’urbanisme, et les communes dont l’histoire est étroitement lié au patrimoine à valoriser. Les maires sont par ailleurs souvent très sensibilisés à leur préservation et ces plans supposent des actions concrètes sur le terrain qui impliquent nécessairement ces communes durant la phase de mise en œuvre. » L’amendement a été adopté.

 
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Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

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