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25/05/2016. Le sénateur Bernard Delcros défend une meilleure implication des communes dans la valorisation de leur patrimoine

Le sénateur Bernard Delcros est intervenu le 25 mai en séance publique pour défendre le rôle central des communes dans la valorisation de leur patrimoine, à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, architecture et patrimoine. Bernard Delcros a notamment déposé et défendu un amendement demandant que l’accord des communes soit nécessaire pour valider le nouveau dispositif des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine, lorsque ce dispositif relève de la compétence des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). « Il me paraît extrêmement important qu’un accord soit trouvé entre l’EPCI, qui détient la compétence des documents d’urbanisme, et les communes dont l’histoire est étroitement lié au patrimoine à valoriser. Les maires sont par ailleurs souvent très sensibilisés à leur préservation et ces plans supposent des actions concrètes sur le terrain qui impliquent nécessairement ces communes durant la phase de mise en œuvre. » L’amendement a été adopté.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

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BP 14 – 15300 Murat