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25/11/2019. Bernard Delcros souhaite préserver les systèmes de solidarité en faveur des collectivités

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros propose de sortir les fonds de compensation de la taxe professionnelle versés par l’Etat aux départements des variable d’ajustement, des variables d’ajustement, afin de préserver les systèmes de solidarité en faveur des collectivités.

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PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> 17 octobre 2024, Sénat

Intervention en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement.

 

> 19 octobre 2024, Cantal

Inauguration de la 33ème Foire de la châtaigne et du Châtaignier à Mourjou.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat