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25/11/2019. Bernard Delcros souhaite préserver les systèmes de solidarité en faveur des collectivités

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros propose de sortir les fonds de compensation de la taxe professionnelle versés par l’Etat aux départements des variable d’ajustement, des variables d’ajustement, afin de préserver les systèmes de solidarité en faveur des collectivités.

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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 mai 2024

En commission des finances pour auditionner le ministre, Bruno Le Maire, dans le cadre de la mission d’information relative à la dégradation des finances publiques.

> Vendredi 31 mai 2024

Participation au Conseil municipal de Laveissenet

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Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat