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23/11/2015. Extension du dispositif de « sur-amortissement » temporaire de 40 %

Sont concernés par cet amendement, les bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles dont la construction ou la rénovation est engagée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 et aux matériels qui y sont afférents. Ce texte a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.

 
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> Lundi 2 octobre 2023, Paris – Sénat

Reprise des travaux législatifs en séance publique

 

 

 

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