Accueil > 23/11/2015. Adoption d’un amendement permettant la transformation de la Déduction Pour Aléas, en Réserve Spéciale d’Exploitation Agricole

23/11/2015. Adoption d’un amendement permettant la transformation de la Déduction Pour Aléas, en Réserve Spéciale d’Exploitation Agricole

Face aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, en particulier les éleveurs, cette mesure permet la mise en place d’un instrument fiscal d’amortissement des aléas du marché, qu’ils aient ou non une origine climatique. Les conditions d’utilisation de la DPA sont ainsi élargies. La RSEA doit pouvoir être utilisée lorsque le chiffre d’affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de la baisse. Le plafond de déduction prend en compte la taille des entreprises agricoles, afin de ne pas pénaliser leur développement. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat