Accueil > 23/11/2015. Adoption d’un amendement permettant aux agriculteurs imposés pour les revenus 2015 au régime réel, ayant opté pour un calcul de l’impôt à la moyenne triennale, de révoquer l’option à titre exceptionnel

23/11/2015. Adoption d’un amendement permettant aux agriculteurs imposés pour les revenus 2015 au régime réel, ayant opté pour un calcul de l’impôt à la moyenne triennale, de révoquer l’option à titre exceptionnel

Cette mesure permettrait d’imposer moins lourdement les agriculteurs dans une période critique où leurs revenus s’effondrent par exemple suite à l’embargo russe ou à la fin des quotas laitiers. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.

 
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