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23/03/2016. Réforme de la DGF : audition de Jean-Michel Baylet

Audition du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités, Jean-Michel Baylet, ainsi que de la secrétaire d’Etat chargée des collectivités, Estelle Grelier. Cette audition s’est réalisée dans le cadre du travail que mène le sénateur Bernard Delcros depuis plusieurs semaines, avec un groupe de parlementaires nommés par le Sénat pour plancher sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement. Selon le sénateur, « la première maquette proposée par le Gouvernement pénalisait la très grande majorité des communes du Cantal qui auraient vu leur dotation diminuer. L’enjeu va être de corriger les inégalités entre les territoires, de rendre cette dotation plus lisible, plus juste en tenant compte de la fragilité de certaines collectivités et donner ainsi à nos territoires de montagne les moyens de poursuivre leurs projets de développement ». Lors de cet échange, le ministre a confirmé sa volonté de poursuivre ce travail collaboratif avec le groupe, et de faire aboutir cette réforme en tenant les délais malgré un calendrier très serré. Prochaine étape, le 30 mars prochain, date à laquelle le groupe de travail se réunira pour avancer sur ce dossier.

JM Baylet 23-03-16

 
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