Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence sanitaire qui instaure un dispositif d’état d’urgence, encadre notamment la restriction des libertés publiques pour lutter avec plus d’efficacité contre la propagation du Coronavirus (confinement, restrictions…).
Outre l’état d’urgence sanitaire, ce texte autorise le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.
