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22-03-2020. Covid-19 Le Sénat adopte le projet de loi d’urgence sanitaire

Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence sanitaire qui instaure un dispositif d’état d’urgence, encadre notamment la restriction des libertés publiques pour lutter avec plus d’efficacité contre la propagation du Coronavirus (confinement, restrictions…).

Outre l’état d’urgence sanitaire, ce texte autorise le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 8 juillet 2025, Paris

Conférence de presse au Sénat pour présenter les conclusions du rapport sur le FNADT

> Samedi 12 juillet, Chaussenac 

Inauguration de la nouvelle Maison France services

 

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