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22-03-2020. Covid-19 Le Sénat adopte le projet de loi d’urgence sanitaire

Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence sanitaire qui instaure un dispositif d’état d’urgence, encadre notamment la restriction des libertés publiques pour lutter avec plus d’efficacité contre la propagation du Coronavirus (confinement, restrictions…).

Outre l’état d’urgence sanitaire, ce texte autorise le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

 

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants  : la Banque des territoires,  l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales,  les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
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