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22/03/2016. Adoption du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Fin de l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, adopté par l’Assemblée nationale. «Dans le contexte de menace permanente qui pèse sur la sécurité et les libertés des  populations de notre pays et de l’Europe comme viennent encore de le confirmer les attentats de ce matin à Bruxelles, l’unité  nationale et européenne doit être plus forte que jamais pour défendre les valeurs de nos démocraties et tout faire pour mettre hors d’état de nuire les terroristes qui tentent de les ébranler. Les auteurs de ces attentats  doivent être jugés, quelles que soient leurs origines, pour les actes commis » souligne le Sénateur Bernard Delcros. Lors du vote solennel,  les sénateurs ont adopté le texte modifié par le Sénat par 176 voix contre 161. Favorable à l’article 1 qui prévoit  d’encadrer et de sécuriser l’état d’urgence par une inscription dans la constitution, le sénateur n’est pas favorable à la déchéance de nationalité réservée exclusivement aux binationaux comme le proposait le Sénat.

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Visite du site industriel de la SOPA

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