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22/03/2016. Adoption du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Fin de l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, adopté par l’Assemblée nationale. «Dans le contexte de menace permanente qui pèse sur la sécurité et les libertés des  populations de notre pays et de l’Europe comme viennent encore de le confirmer les attentats de ce matin à Bruxelles, l’unité  nationale et européenne doit être plus forte que jamais pour défendre les valeurs de nos démocraties et tout faire pour mettre hors d’état de nuire les terroristes qui tentent de les ébranler. Les auteurs de ces attentats  doivent être jugés, quelles que soient leurs origines, pour les actes commis » souligne le Sénateur Bernard Delcros. Lors du vote solennel,  les sénateurs ont adopté le texte modifié par le Sénat par 176 voix contre 161. Favorable à l’article 1 qui prévoit  d’encadrer et de sécuriser l’état d’urgence par une inscription dans la constitution, le sénateur n’est pas favorable à la déchéance de nationalité réservée exclusivement aux binationaux comme le proposait le Sénat.

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PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

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