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22/10/2020. DETR. Bernard Delcros s’exprime au nom de la commission des finances

Rapporteur de la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,  le sénateur Bernard Delcros est intervenu au nom de la commission des finances lors de la discussion générale puis tout au long du débat pour défendre ce texte tout en proposant des améliorations dans les articles 1 et 2 .

Il a également saisi cette opportunité pour alerter Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, sur deux difficultés majeures rencontrées par les élus locaux.

Plus de deux heures de discussions auront été nécessaires pour adopter cette proposition de loi au service du développement des territoires.

Voir l’extrait de son introduction

Voir l’extrait sur l’article 1

Voir l’extrait sur l’article 2

Voir l’extrait de sa conclusion

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat