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22/10/2020. DETR. Bernard Delcros s’exprime au nom de la commission des finances

Rapporteur de la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,  le sénateur Bernard Delcros est intervenu au nom de la commission des finances lors de la discussion générale puis tout au long du débat pour défendre ce texte tout en proposant des améliorations dans les articles 1 et 2 .

Il a également saisi cette opportunité pour alerter Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, sur deux difficultés majeures rencontrées par les élus locaux.

Plus de deux heures de discussions auront été nécessaires pour adopter cette proposition de loi au service du développement des territoires.

Voir l’extrait de son introduction

Voir l’extrait sur l’article 1

Voir l’extrait sur l’article 2

Voir l’extrait de sa conclusion

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 21 mars – Paris / Sénat

Intervention dans l’hémicycle lors de la séance de Questions Orales pour interpeller le ministre chargé des transports sur l’avenir de la ligne Aubrac classée Train d’Equilibre du Territoire.

 

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat