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22/10/2020. DETR. Bernard Delcros s’exprime au nom de la commission des finances

Rapporteur de la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,  le sénateur Bernard Delcros est intervenu au nom de la commission des finances lors de la discussion générale puis tout au long du débat pour défendre ce texte tout en proposant des améliorations dans les articles 1 et 2 .

Il a également saisi cette opportunité pour alerter Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, sur deux difficultés majeures rencontrées par les élus locaux.

Plus de deux heures de discussions auront été nécessaires pour adopter cette proposition de loi au service du développement des territoires.

Voir l’extrait de son introduction

Voir l’extrait sur l’article 1

Voir l’extrait sur l’article 2

Voir l’extrait de sa conclusion

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat