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22/10/2020. DETR. Bernard Delcros s’exprime au nom de la commission des finances

Rapporteur de la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,  le sénateur Bernard Delcros est intervenu au nom de la commission des finances lors de la discussion générale puis tout au long du débat pour défendre ce texte tout en proposant des améliorations dans les articles 1 et 2 .

Il a également saisi cette opportunité pour alerter Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, sur deux difficultés majeures rencontrées par les élus locaux.

Plus de deux heures de discussions auront été nécessaires pour adopter cette proposition de loi au service du développement des territoires.

Voir l’extrait de son introduction

Voir l’extrait sur l’article 1

Voir l’extrait sur l’article 2

Voir l’extrait de sa conclusion

 
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