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22/10/2020. DETR. Bernard Delcros s’exprime au nom de la commission des finances

Rapporteur de la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,  le sénateur Bernard Delcros est intervenu au nom de la commission des finances lors de la discussion générale puis tout au long du débat pour défendre ce texte tout en proposant des améliorations dans les articles 1 et 2 .

Il a également saisi cette opportunité pour alerter Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, sur deux difficultés majeures rencontrées par les élus locaux.

Plus de deux heures de discussions auront été nécessaires pour adopter cette proposition de loi au service du développement des territoires.

Voir l’extrait de son introduction

Voir l’extrait sur l’article 1

Voir l’extrait sur l’article 2

Voir l’extrait de sa conclusion

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

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BP 14 – 15300 Murat