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21/03/2018. Bernard Delcros défend son amendement sur la protection des archives historiques

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la protection des données personnelles, le sénateur du Cantal défend son amendement visant à ne pas autoriser la rectification des archives historiques. Son amendement, également déposé par d’autres sénateurs, a été voté Explications dans l’extrait ci-dessous.

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants : la Banque des territoires, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales, les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat