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21/03/2018. Bernard Delcros défend son amendement sur la protection des archives historiques

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la protection des données personnelles, le sénateur du Cantal défend son amendement visant à ne pas autoriser la rectification des archives historiques. Son amendement, également déposé par d’autres sénateurs, a été voté Explications dans l’extrait ci-dessous.

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat