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02/03/2016. Nomination de Bernard Delcros dans le groupe de travail sur la réforme de la DGF

En accord avec le gouvernement, la commission des finances vient de former un groupe de sénateurs chargé de travailler avec le ministère sur le nouveau projet de réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement. Projet qui  devra être bouclé en juin 2016 pour l’intégrer dans le projet de loi de finances 2017. Le sénateur Bernard Delcros  fait partie des 12 parlementaires retenus dans ce groupe de travail.

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

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Sur le plateau de Public Sénat pour m’exprimer sur le bilan de la réforme territoriale et la création des grandes régions

 

> Jeudi 30  janvier 2025, Assemblée nationale 

En Commission Mixte Paritaire afin d’aboutir à un compromis de texte final avant le vote du budget 2025

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