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20/11/2015. Prorogation de l’Etat d’urgence

En séance publique examen du projet de loi du gouvernement sur la prorogation de l’Etat d’urgence. Le Sénat adopte ce texte à l’unanimité des suffrages exprimés.

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En Commission Mixte Paritaire afin d’aboutir à un compromis de texte final avant le vote du budget 2025

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