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20/11/19. Bernard Delcros présente son rapport sur la mission cohésion des territoires, à la commission des finances

Rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission  « Cohésion des territoires » du budget de l’Etat qui couvre deux programmes dédiés à la politique d’aménagement du territoire, le sénateur a présenté son rapport sur les crédits affectés  à ce secteur en 2020.

Il a d’abord souligné la hausse de ces crédits liée principalement à la mise en place de l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui bénéficie d’une enveloppe spécifique, avant d’attirer l’attention des sénateurs sur plusieurs points « qui méritent d’être clarifiés voire corrigés par notre travail parlementaire pour garantir équilibre et équité  territoriales ».

Pour le sénateur, il s’agit notamment de veiller à ce que l’enveloppe ingénierie attribuée à l’Agence nationale de cohésion des territoires soit bien fléchée vers les territoires qui en ont le plus besoin. Il s’agit également d’identifier le levier de financement de la deuxième génération de contrats de ruralité. Au niveau de la prime à l’aménagement de territoire qui voit son enveloppe se réduire en 2020, il a défendu son maintien au même niveau que 2019 « car son utilité en matière d’emploi dans les territoires ruraux n’est plus à démontrer ». La commission a aussitôt adopté l’amendement qu’il a proposé dans ce sens.

Pour le sénateur du Cantal, « Bien d’autres progrès  devront être obtenus dans plusieurs domaines pour permettre  à nos territoires d’avancer au bon rythme  et avec les meilleures  chances de réussite ».

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

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