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23/11/2019. Bernard Delcros, en faveur de la revalorisation des bases de la taxe d’habitation

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros soutient un amendement qui propose de revaloriser les bases de la taxe d’habitation avant l’entrée en vigueur de la réforme fiscale afin que les communes ne subissent aucune perte de recettes.

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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

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04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

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