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2/06/2020. Bernard Delcros veut mieux protéger les acteurs économiques et sociaux en cas de pandémie

Tirer les enseignements de la crise du Covid-19, tel est l’objet de la proposition de loi défendue  par le sénateur du Cantal au nom de son groupe. «La crise que nous traversons a révélé des failles dans la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitation des entreprises, artisans,  commerçants, agriculteurs… qui dans l’immense majorité des cas n’ont pu bénéficier d’indemnisations de leurs assureurs !».

Le texte prévoit de créer une couverture obligatoire dans tous les contrats d’assurance professionnels ainsi qu’un fonds de soutien alimenté chaque année par les compagnies d’assurance et par l’Etat pour financer ces indemnisations. Considérablement enrichi par la commission des finances, il a été largement adopté au Sénat.

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PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 mai 2024

En commission des finances pour auditionner le ministre, Bruno Le Maire, dans le cadre de la mission d’information relative à la dégradation des finances publiques.

> Vendredi 31 mai 2024

Participation au Conseil municipal de Laveissenet

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