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2/06/2020. Bernard Delcros veut mieux protéger les acteurs économiques et sociaux en cas de pandémie

Tirer les enseignements de la crise du Covid-19, tel est l’objet de la proposition de loi défendue  par le sénateur du Cantal au nom de son groupe. «La crise que nous traversons a révélé des failles dans la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitation des entreprises, artisans,  commerçants, agriculteurs… qui dans l’immense majorité des cas n’ont pu bénéficier d’indemnisations de leurs assureurs !».

Le texte prévoit de créer une couverture obligatoire dans tous les contrats d’assurance professionnels ainsi qu’un fonds de soutien alimenté chaque année par les compagnies d’assurance et par l’Etat pour financer ces indemnisations. Considérablement enrichi par la commission des finances, il a été largement adopté au Sénat.

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