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01/03/2016. Vote du Projet de loi relatif à la liberté de Création, Architecture et Patrimoine
Vote solennel du PL Création Architecture et patrimoine avec 175 voix pour et 30 contre. Les débats menés au sénat ont permis d’améliorer considérablement le texte initial : 66 articles sur 96 ont été revus. Le sénateur Bernard Delcros a voté ce projet de loi.
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