Accueil > 01/03/2016. Vote du Projet de loi relatif à la liberté de Création, Architecture et Patrimoine

01/03/2016. Vote du Projet de loi relatif à la liberté de Création, Architecture et Patrimoine

Vote solennel du PL Création Architecture et patrimoine avec 175 voix pour et 30 contre. Les débats menés au sénat ont permis d’améliorer considérablement le texte initial : 66 articles sur 96 ont été revus. Le sénateur Bernard Delcros a voté ce projet de loi.

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants : la Banque des territoires, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales, les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat