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19/06/2019. Statut de l’élu local : Bernard Delcros répond aux questions de Public Sénat

Le projet de loi « Engagement et proximité », qui sera examiné fin septembre, prévoit tout un éventail de mesures pour mieux tenir compte des spécificités du terrain et faciliter l’exercice du mandat de maire.  Interviewé autour de ce sujet, le sénateur Bernard Delcros rappelle que « ce texte contient plusieurs recommandations que nous avions émises en 2018 dans un rapport sur le statut de l’élu local » dont j’ai été co-rapporteur au sein de la délégation aux collectivités territoriales.

Il reprend notamment, le recours à une assurance obligatoire pour couvrir la responsabilité pénale des élus, le remboursement des frais engagés dans le cadre d’un mandat, qui serait pris en charge par l’Etat pour les petites communes de moins de 1000 habitants, ainsi que  l’augmentation des indemnités pour les maires et adjoints de communes de moins de 3500 habitants.

Pour le sénateur du Cantal, « Ce sont de bonnes mesures qui feront évoluer dans le bon sens les conditions d’exercice,  et favoriseront l’accès à des responsabilités  de jeunes générations, qui représentent la diversité de la société Française ! « .

 
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> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

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