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19/06/2019. Statut de l’élu local : Bernard Delcros répond aux questions de Public Sénat

Le projet de loi « Engagement et proximité », qui sera examiné fin septembre, prévoit tout un éventail de mesures pour mieux tenir compte des spécificités du terrain et faciliter l’exercice du mandat de maire.  Interviewé autour de ce sujet, le sénateur Bernard Delcros rappelle que « ce texte contient plusieurs recommandations que nous avions émises en 2018 dans un rapport sur le statut de l’élu local » dont j’ai été co-rapporteur au sein de la délégation aux collectivités territoriales.

Il reprend notamment, le recours à une assurance obligatoire pour couvrir la responsabilité pénale des élus, le remboursement des frais engagés dans le cadre d’un mandat, qui serait pris en charge par l’Etat pour les petites communes de moins de 1000 habitants, ainsi que  l’augmentation des indemnités pour les maires et adjoints de communes de moins de 3500 habitants.

Pour le sénateur du Cantal, « Ce sont de bonnes mesures qui feront évoluer dans le bon sens les conditions d’exercice,  et favoriseront l’accès à des responsabilités  de jeunes générations, qui représentent la diversité de la société Française ! « .

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
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