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18/07/2018. Examen du projet de loi ELAN

Aujourd’hui, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant Evolution du Logement, Aménagement et Numérique. 903 amendements restent à examiner.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> 17 octobre 2024, Sénat

Intervention en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement.

 

> 19 octobre 2024, Cantal

Inauguration de la 33ème Foire de la châtaigne et du Châtaignier à Mourjou.

Contact permanence parlementaire

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bernard.delcros@senateurcantal.fr

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