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16/03/2016. Examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

Le Sénat entame aujourd’hui l’examen de ce projet de loi proposé par le gouvernement suite aux attentats de novembre 2015. Le débat se poursuivra jusqu’au 22 mars. Date à laquelle les sénateurs se prononceront par un vote solennel au scrutin public.

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