Accueil > 16/03/2016. Examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

16/03/2016. Examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

Le Sénat entame aujourd’hui l’examen de ce projet de loi proposé par le gouvernement suite aux attentats de novembre 2015. Le débat se poursuivra jusqu’au 22 mars. Date à laquelle les sénateurs se prononceront par un vote solennel au scrutin public.

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Samedi 25 mars 2023 – Pleaux

Inauguration de la nouvelle mairie et de l’agence postale de Saint-Christophe-Les-Gorges.

> Mardi 28 et jeudi 30 mars – Paris

Poursuite de la mission ministérielle France services avec cette semaine une série d’auditions auprès des organismes suivants : la Banque des territoires, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Direction Générale des Collectivités Locales, les PIMM (Point d’information Médiation Multi Services), la Banque de France.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat