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25/10/2016. Bernard Delcros vote pour deux propositions de lois en faveur des territoires de montagne

Le 25 octobre dernier, Bernard Delcros a voté en faveur de deux propositions de lois après leur examen dans l’hémicycle. « La première vise à améliorer le fonctionnement des communes nouvelles » a précisé Bernard Delcros. « Un de ses articles prévoit également de ne pas pénaliser la représentation de la ruralité lors des élections sénatoriales en cas de création d’une commune nouvelle. La seconde proposition de loi vise à accélérer et simplifier les procédures du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement. Ces procédures sont en effet souvent trop longues et freinent les collectivités dans la réalisation de leurs projets de zones d’activité économique ou de logements par exemple. Ces deux propositions de loi ont été adoptées. Demain matin, je retrouverai les membres de la commission des finances pour examiner plusieurs rapports présentés par des parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. L’après-midi je reprendrai place dans l’hémicycle pour examiner d’autres propositions de loi, en veillant toujours à défendre les intérêts de nos territoires de montagne. »

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat