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25/10/2016. Bernard Delcros vote pour deux propositions de lois en faveur des territoires de montagne

Le 25 octobre dernier, Bernard Delcros a voté en faveur de deux propositions de lois après leur examen dans l’hémicycle. « La première vise à améliorer le fonctionnement des communes nouvelles » a précisé Bernard Delcros. « Un de ses articles prévoit également de ne pas pénaliser la représentation de la ruralité lors des élections sénatoriales en cas de création d’une commune nouvelle. La seconde proposition de loi vise à accélérer et simplifier les procédures du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement. Ces procédures sont en effet souvent trop longues et freinent les collectivités dans la réalisation de leurs projets de zones d’activité économique ou de logements par exemple. Ces deux propositions de loi ont été adoptées. Demain matin, je retrouverai les membres de la commission des finances pour examiner plusieurs rapports présentés par des parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. L’après-midi je reprendrai place dans l’hémicycle pour examiner d’autres propositions de loi, en veillant toujours à défendre les intérêts de nos territoires de montagne. »

 
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2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
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