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15/06/2021. Loi CLimat et Résilience, Bernard Delcros intervient au nom des petites communes rurales

Alors que le sénat entame cette semaine l’examen du projet de loi Climat et Résilience, le sénateur du Cantal est intervenu ce jour dans l’hémicycle pour défendre l’un de ses amendements sur les pouvoirs de police de publicité . Il propose qu’en cas d’absence de règlement local de publicité, cette compétence soit automatiquement transférée au Préfet avec la possibilité de la transférer au maire si celui-ci le souhaite.

« Cet amendement vise à protéger les petites communes rurales fonctionnant la plupart du temps avec un service administratif réduit, sans agent communal de police qui pourraient difficilement assurer cette charge » précise Bernard Delcros qui a été soutenu par de nombreux sénateurs. Son amendement a été adopté.

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