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15/06/2021. Loi CLimat et Résilience, Bernard Delcros intervient au nom des petites communes rurales

Alors que le sénat entame cette semaine l’examen du projet de loi Climat et Résilience, le sénateur du Cantal est intervenu ce jour dans l’hémicycle pour défendre l’un de ses amendements sur les pouvoirs de police de publicité . Il propose qu’en cas d’absence de règlement local de publicité, cette compétence soit automatiquement transférée au Préfet avec la possibilité de la transférer au maire si celui-ci le souhaite.

« Cet amendement vise à protéger les petites communes rurales fonctionnant la plupart du temps avec un service administratif réduit, sans agent communal de police qui pourraient difficilement assurer cette charge » précise Bernard Delcros qui a été soutenu par de nombreux sénateurs. Son amendement a été adopté.

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PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat