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14/03/2023. PPL ZAN. Bernard Delcros défend ses amendements en faveur des territoires ruraux

Le cadre juridique de l’objectif ZAN « Zéro Artificialisation Nette » entériné par le gouvernement en 2021 dans la loi Climat et Résilience nécessitait des évolutions pour  notamment ne pas freiner le développement des territoires ruraux.

La proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de cet objectif de lutte contre le réchauffement climatique, adoptée au Sénat, a permis d’obtenir des avancées attendues par de nombreux élus ruraux.

Parmi lesquelles,  l’exclusion des bâtiments agricoles et de leurs abords ainsi que des surfaces couvertes par une végétation herbacée, des surfaces considérées comme artificialisées. Deux amendements portés par le sénateur Bernard Delcros et adoptés afin de permettre aux agriculteurs de moderniser leurs outils de production.

Voir un extrait de son intervention

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat