Le cadre juridique de l’objectif ZAN « Zéro Artificialisation Nette » entériné par le gouvernement en 2021 dans la loi Climat et Résilience nécessitait des évolutions pour notamment ne pas freiner le développement des territoires ruraux.
La proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de cet objectif de lutte contre le réchauffement climatique, adoptée au Sénat, a permis d’obtenir des avancées attendues par de nombreux élus ruraux.
Parmi lesquelles, l’exclusion des bâtiments agricoles et de leurs abords ainsi que des surfaces couvertes par une végétation herbacée, des surfaces considérées comme artificialisées. Deux amendements portés par le sénateur Bernard Delcros et adoptés afin de permettre aux agriculteurs de moderniser leurs outils de production.
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