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14/02/2018. Bernard Delcros participe au groupe de travail sur la fiscalité locale

Pour préparer la réforme de la fiscalité locale, un des chantiers majeurs ouvert par le président de la République, un groupe de travail auquel participe le sénateur du Cantal s’est constitué au sein de la commission des finances. Lors de cette première réunion, les 12 sénateurs ont arrêté un calendrier en se fixant l’objectif de remettre des propositions concrètes au ministre de l’Economie et des Finances à la fin du premier semestre 2018. «Pour ne pas pénaliser les départements ruraux, les dépenses sociales doivent être financées par une part de la CSG et non par les impôts locaux comme c’est le cas actuellement. Et pour ne pas pénaliser les communes, la suppression de la taxe d’habitation doit être compensée par une ressource pérenne et évolutive, par exemple une fraction de TVA». Telles sont les pistes sur lesquelles planchera Bernard Delcros et la ligne qu’il défendra tout au long de cette mission.

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat