Accueil > 13/01/2016. Adoption d’une proposition de résolution visant à limiter le poids de la réglementation aux collectivités territoriales

13/01/2016. Adoption d’une proposition de résolution visant à limiter le poids de la réglementation aux collectivités territoriales

Ce texte propose plus d’une dizaine de solutions visant à simplifier certaines normes relatives à l’urbanisme et la construction parmi lesquelles : l’établissement d’une liste des actes d’urbanisme de faible importance pouvant être exclus du contrôle de légalité ; le regroupement en un dossier unique des dossiers de création et de réalisation d’une zone d’aménagement concerté ; la simplification de la règlementation applicable aux PLU et la réduction du nombre de documents d’urbanisme afin d’éviter notamment le cumul des études exigées pour les projets de travaux. Cette proposition de résolution a été cosignée par le sénateur Bernard Delcros.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat