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13/11/18. Bernard Delcros intervient en faveur des chambres consulaires

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour l’année 2019, le sénateur du Cantal est intervenu en séance pour défendre un amendement visant à étendre aux chambres consulaires, le dispositif d’allègement de charges sociales, instauré pour les entreprises en remplacement du CICE. « Les chambres consulaires sont certes des établissements publics mais elles emploient partiellement du personnel de Droit privé qui exerce un activité dans le champ concurrentiel. Les priver de cet allègement serait injuste ! ». Cet amendement a été adopté.

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