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13/11/18. Bernard Delcros intervient en faveur des chambres consulaires

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour l’année 2019, le sénateur du Cantal est intervenu en séance pour défendre un amendement visant à étendre aux chambres consulaires, le dispositif d’allègement de charges sociales, instauré pour les entreprises en remplacement du CICE. « Les chambres consulaires sont certes des établissements publics mais elles emploient partiellement du personnel de Droit privé qui exerce un activité dans le champ concurrentiel. Les priver de cet allègement serait injuste ! ». Cet amendement a été adopté.

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PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat