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13/11/18. Bernard Delcros intervient en faveur des chambres consulaires

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour l’année 2019, le sénateur du Cantal est intervenu en séance pour défendre un amendement visant à étendre aux chambres consulaires, le dispositif d’allègement de charges sociales, instauré pour les entreprises en remplacement du CICE. « Les chambres consulaires sont certes des établissements publics mais elles emploient partiellement du personnel de Droit privé qui exerce un activité dans le champ concurrentiel. Les priver de cet allègement serait injuste ! ». Cet amendement a été adopté.

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> Mercredi 29 mai 2024

En commission des finances pour auditionner le ministre, Bruno Le Maire, dans le cadre de la mission d’information relative à la dégradation des finances publiques.

> Vendredi 31 mai 2024

Participation au Conseil municipal de Laveissenet

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Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat