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13/09/2018. Bernard Delcros intervient à l’occasion des 10 ans du Conseil national d’évaluation des normes

A la demande de Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, retenu en circonscription, le sénateur est intervenu à l’occasion des 10 ans du Conseil national d’évaluation des normes, célébrés en présence des ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt. Bernard Delcros a rappelé le rôle important de cette instance dans le contrôle et la recherche de simplification des nouvelles normes pour les collectivités. « L’autre enjeu est leur application qui doit être différenciée pour tenir compte des réalités du terrain. C’est le travail que nous mènerons main dans la main avec cette instance et la délégation aux collectivités territoriales, récemment créée à l’Assemblée nationale ». 

 
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Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

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